Tout le détail des malus 2019
23/10/2018Le projet de loi de finances 2019 n'épargne pas l'automobile. Voici gramme par gramme l'évolution des montants qui devraient s'appliquer l'an prochain sur les VN, sauf si le Parlement s'en mêle...
L'argumentaire du projet de loi de finances 2019 le répète plusieurs fois. Le malus est obligé de bouger chaque année "en vue d'améliorer son efficacité et de l'adapter tant aux évolutions du comportement à l'achat des consommateurs qu'aux évolutions techniques des constructeurs" !
Comme annoncé par le précédent ministre de la Transition écologique, le malus édition 2019 verra son seuil de déclenchement abaissé de 3 grammes. Ainsi, les véhicules neufs seront redevables d'une taxe dès lors qu'ils émettront 117 g/CO2/km, contre 120 g à l'heure actuelle. Toutefois, deux choses ne changeront pas. Le malus minimal sera toujours de 50 €, le malus maximal sera toujours de 10 500 €, il s'appliquera encore aux véhicules émettant 185 g de CO2 et plus.
L'exécutif a beau se soucier des comportements des consommateurs, il explique cependant pourquoi le malus a encore besoin d'un tour de vis : "Le niveau de recettes attendu pour 2019 est prévu à hauteur de 570 M€ (...) Ce niveau de recettes pour 2019 permettra notamment de financer la prime à la conversion..." Toujours selon l'argumentaire fourni, le durcissement du malus permettra de dégager 31 M€ de plus que si le système restait en l'état l'an prochain.
Le gouvernement s'étonne enfin du rendement du malus 2018 : "Le niveau de recettes attendu est très nettement supérieur à celui initialement prévu en loi de finances 2018 (388 M€)" indique t-il dans le projet de loi.
A n'en pas douter, effectivement. D'après les toutes dernières observations des statisticiens du ministère de la Transition écologique, ce sont 37,7% des achats de véhicules neufs qui ont donné lieu à un malus au mois d'août dernier. Soit un bon de 20 points (17,7%) par rapport à août 2017. Enfin, selon des calculs de L'argus, le malus a rapporté 262,4 M€ au premier semestre 2018. Ce qui signifie que 67,6% de l'objectif financier a été atteint en l'espace de 6 mois seulement...
Avant de devenir définitifs, les malus et leurs montants doivent encore validés par le Parlement.
Source : L'Argus
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