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Prime à la conversion : les nouvelles règles au 1er août 2019

Le gouvernement met un tour de vis sévère sur la prime à la conversion, en réduisant les montants attribués mais aussi en restreignant de manière drastique les conditions d'accès. Cible principale : les véhicules d'occasion diesels, même très récents.

La prime à la conversion élargie, mise en place en début d'année notamment suite au mouvement des gilets jaunes, n'aura finalement pas duré bien longtemps. Un décret, qui vient d'être publié au journal officiel, restreint en effet de manière significative les conditions d'accès à la prime à la conversion à partir du 1er août 2019.

Si l'une des mesures, excluant du dispositif les véhicules de plus de 60 000 euros, semble logique, les autres pénalisent finalement les ménages les plus modestes, avec notamment des aides réduites et un nombre de véhicules éligibles plus restreint.

“Le seuil d'obtention de la prime est abaissé de 122 g/km à 116 g/km... ce qui exclue des voitures populaires !“

En premier lieu, le seuil d'obtention de la prime pour les véhicules neufs ou d'occasion est abaissé de 122 g/km à 116 g/km, ce qui limite le nombre de voitures éligibles.

Plus de prime pour les diesels récents

En occasion, la liste des voitures recalées devrait donc s'allonger nettement, d'autant plus que les diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 sont également bannis. La chose est annoncée de manière indirecte, sous-entendue par le fait que la prime est désormais réservée aux véhicules électriques, ou munis d'une vignette Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019. Les constructeurs seront sans doute heureux d'apprendre que leurs véhicules diesels satisfaisant les normes Euro 6d-Temp et vendus jusqu'à aujourd'hui ne sont pas considérés comme propres...

La récente Volkswagen Polo 6 dotée de son bloc diesel 1.6 TDI 95 répond logiquement aux dernières normes de pollution en vigueur. Pourtant, elle ne pourra pas bénéficier de la prime à la conversion en occasion.

De plus, il faut noter que le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non imposable du ménage, mais du revenu fiscal par part. 

Conditions d'obtention à partir du 1er août

- Concrètement, les personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 euros pourront ainsi bénéficier à partir du 1er août :

D'une prime allant jusqu'à 5000 euros pour les véhicules électriques ou émettant moins de 20 g/km de CO2, neufs ou d'occasion.
D'une prime allant jusqu'à 5000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2.
D'une prime allant jusqu'à 3000 euros pour les véhicules neufs ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classés électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 s'ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019.
D'une prime allant jusqu'à 1100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.

- Les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros pourront quant à eux bénéficier :

D'une prime de 2500 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2.
D'une prime de 100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs. 

Le superéthanol E85 favorisé

Ce nouveau décret devrait enfin favoriser le développement des véhicules à motorisations flex-fuel E85, puisque, à partir du 1er août, un abattement de 40% sur les émissions de CO2 de ces véhicules sera pris en compte dans l'éligibilité à la prime à la conversion.

Source : L'argus